Les présentes conditions générales de vente (ci-après “ CGV ”), régies par le droit français, s’appliquent à tout commande convenue entre, SEALUNE, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 908 640 915, dont le siège social est situé au 121 rue Chanzy, 59260 Lille,
Ci-après dénommée le Vendeur,
et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la société Sealune : www.sealune.fr.
Ci-après dénommé l’Acheteur.
SEALUNE SAS commercialise sur son site internet www.sealune.fr, ci-après dénommé le Site, des produits en lien avec le bien-être, le développement personnel, l’ésotérisme et la cosmétique : pierres de soin, tisanes alimentaires, objets de décoration, fumigation, textiles, huiles de soin, brumes d’ambiances et objet “ lifestyle” et de beauté.
Article 1 – Champs d’application des CGV
Les CGV s’appliquent aux modalités de la commande. Toute passation de commande vaut acceptation des CGV. Seules les personnes majeures ou les personnes mineures représentées par leur représentant légal peuvent passer commande sur le Site.
Sauf accord écrit du Vendeur aucune dérogation ne peut être faite aux CGV. Les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur débutent à partir de la confirmation de la commande.
Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment celles-ci. Elles entrent alors en vigueur dès leur première publication sur le Site.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société SEALUNE SAS au sujet des présentes CGV, il peut le faire par courriel à contact@sealune.fr ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 2 – Commande
1. – Caractéristiques des produits vendus –
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques principales des produits vendus sont disponibles sur le Site sous forme d’un descriptif et de recommandations d’utilisation. Les photographies des produits, bien que fidèles, ne sont pas contractuelles.
Si l’Acheteur a une question sur les caractéristiques, les fonctions ou l’utilisation d’un produit, il peut joindre le Vendeur par téléphone au 03.20.86.37.07, par courriel à contact@sealune.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Les produits sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente en ligne.
2. – Processus de commande –
Lors de la passation de commande, l’Acheteur vérifie le nombre et le prix total des produits choisis. Lors de la saisie de ses informations et coordonnées nécessaires à la livraison, l’Acheteur en vérifie également l’exactitude. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout défaut de commande ou de livraison dû à des erreurs de saisie des informations de l’Acheteur et de ses coordonnées.
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le Vendeur. Une confirmation de commande sera alors envoyée par courriel à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, le Vendeur lorsqu’il identifie une commande anormale se réserve également le droit de la refuser. Dans le cas où le paiement aura déjà été effectué et dans les conditions précédemment citées, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées par l’Acheteur dans les plus brefs délais.
3 . – Disponibilité des produits –
En raison d’un stock limité, le Vendeur ne peut garantir la disponibilité des produits commandés. Ainsi, ce dernier s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur et à le rembourser dans les plus brefs délais.
Le Site est, par principe, accessible 24h/24 et 7j/7 toute l’année. Sauf en cas de force majeure, d’événements échappant au contrôle du Vendeur ou d’opérations de maintenance du Site. Dans ce cas le Vendeur n’a pas l’obligation d’avertir l’Acheteur au préalable.
4 . – Conditions d’utilisation des produits –
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard d’un tiers en cas d’incidents et de dommages corporels, matériels ou moraux résultant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’Acheteur, ou d’une mauvaise utilisation de l’un des produits proposés à la vente sur le Site par l’Acheteur.
Les produits proposés à la vente sur le Site n’ont pas de visée thérapeutique. Les pierres de soin, les plantes ou les huiles essentielles ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérés comme tels ou se substituer à un traitement médical. Par ailleurs, les informations fournies dans la rubrique Blog et celles concernant les produits ne sont fournies qu’à titre informatif et ne peuvent remplacer en aucun cas un avis médical. L’Acheteur s’engage à consulter l’avis d’un professionnel de santé et à suivre ses recommandations avant d’utiliser les produits vendus sur le Site.
Article 3 – Prix des produits
Les prix de vente des produits affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément en fonction de la destination et du poids du colis, qui sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de frais de port offerts, l’Acheteur sera averti au moment de la validation de la commande.
Le prix en vigueur étant celui affiché sur le Site lors du paiement de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue lors de la validation du panier.
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) sur le Site internet de Sealune via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Ou via Paypal. L’Acheteur certifiant qu’il est le détenteur de la carte qui aura servi au paiement.
Le processus de paiement est intégralement géré par la plateforme Stripe ou par Paypal. Ainsi, le Site ne demandera pas directement à l’Acheteur de saisir ses informations bancaires ou de carte de paiement et ne stockera pas ses données.
Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des incidents relatifs à des dysfonctionnements de la plateforme Stripe ou Paypal. Le cas échéant, l’Acheteur doit contacter la plateforme afin de trouver une solution.
Dans le cas d’un défaut de paiement ou de l’impossibilité de procéder à la transaction bancaire, la commande sera annulée. De plus, les produits restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.
Article 5 – Codes promotionnels
Tout code promotionnel s’applique uniquement sur le prix de vente, non remisé et hors frais de port, des produits mis en vente par l’Acheteur. Ils ne sont pas cumulables entre eux. Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par l’Acheteur.
Article 6 – Livraison des produits
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur doit choisir l’un des modes de livraison proposés sur le Site : Colissimo sans signature ou Mondial Relay. Ce choix pourra être fait en fonction du coût des frais de port, des délais de livraison et de sa localisation géographique.
Les frais d’expédition dépendent du produit, de la zone de livraison et du mode de transport sélectionnés par l’Acheteur. Ceux-ci sont calculés et mentionnés avant de procéder au paiement de la commande.
En cas de défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur dans l’adresse lors de la commande, l’Acheteur sera le seul responsable. Par ailleurs, en cas de renvoi du colis à l’expéditeur, une seconde livraison pourra se faire aux frais de l’Acheteur.
Les livraisons sont possibles dans toute la France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Suisse et au Luxembourg. Les livraisons sont impossibles dans les DOM TOM et autres territoires spécifiques. Le Vendeur s’engage, dans la limite du possible et sous réserve de la disponibilité des produits, à préparer la commande sous un délai de 48h ouvrées suivant la réception du paiement de la commande. Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi :
La livraison par Colissimo s’effectue à domicile dans un délai de deux jours ouvrés à partir de la date d’envoi du colis.
La livraison par Mondial Relay s’effectue en point relais dans un délai de trois jours ouvrés à partir de la date d’envoi du colis.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement. De plus, un dépassement des délais ne pourra entraîner une indemnisation de quelque nature que ce soit.
Dès réception de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits. C’est à lui d’émettre des réserves qu’il estime nécessaires ou de refuser le colis si celui-ci est endommagé à la livraison.
Dans le cas où le colis et/ou les produits seraient endommagés, l’Acheteur doit faire parvenir un courriel de réclamation à contact@sealune.fr contenant une photo du colis avec étiquette de livraison visible, une photo de l’intérieur du colis et une photo du ou des produits endommagés. L’Acheteur autorise le Vendeur à utiliser ces photos dans le cadre d’un recours contre le transporteur.
Lorsque le colis ou les produits sont endommagés, les réserves et les réclamations doivent être réalisées par l’Acheteur dans un délai de trois jours ouvrés à partir de la réception de la commande. Passé ce délai aucune réclamation pour ce motif précis ne pourra être prise en compte.
Le Vendeur s’engage à reprendre à ses frais les produits endommagés lors de la livraison et à les remplacer par des nouveaux produits (les mêmes références de la commande en question) ou à rembourser intégralement l’Acheteur.
Article 7 – Droit et délai de rétractation
Conformément au droit français, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception de sa commande. Et ce, sans avoir à donner de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser une demande de rétractation à contact@sealune.fr en indiquant les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de commande
- Jour de la commande
- Montant de la commande
- Produits concernés par le droit de rétractation
- Date et Signature
De plus, ce droit de rétractation doit être mentionné par l’Acheteur de manière explicite. En outre, ce dernier s’engage à manipuler avec précaution le ou les produits durant toute la durée légale de rétractation.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur du montant total de la commande dans un délai de 14 jours maximum, si ce dernier exerce son droit de rétractation avant l’envoi de la commande. Si la commande a déjà été reçue par l’Acheteur, le délai de remboursement est différé jusqu’à la réception de la preuve d’envoi du colis ou dudit colis par le Vendeur. L’Acheteur ne peut bénéficier de son droit de rétractation que s’il renvoie le ou les produits neufs dans leur emballage d’origine. Aucun produit utilisé, ouvert, sali ou dégradé ne pourra être repris, échangé ou remboursé.
Le remboursement est effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la commande.
À la fin du délai légal de rétractation, toute commande devient ferme et définitive.
Article 8 – Garanties et responsabilités
Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation : le Vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le produit est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un même produit et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et s’il possède les qualités que ce dernier a présentées à l’Acheteur.
- S’il présente les qualités que l’Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du produit au contrat. Néanmoins, il ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou qu’il ne pouvait ignorer lors du contrat.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra demander le remplacement du produit. Si cela est impossible, il pourra alors rendre le produit et se faire rembourser le montant de son prix.
Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
Selon l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Selon l’article 1648 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur pourra alors exercer ces garanties en adressant sa demande à :
SEALUNE SAS 121 rue Chanzy, 59260 Lille
La responsabilité de SEALUNE SAS est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
Article 9 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être faite par courriel à contact@sealune.fr en rappelant les motifs et les références de commande.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter dans un premier temps le Vendeur afin de tenter de trouver une solution ou de résoudre à l’amiable tout type de différend.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, l’Acheteur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 10 – Force majeur
En cas de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue. Ce dernier s’engage à en informer l’Acheteur dans les huits jours ouvrés suivant la date de survenance de l’événement.
Si la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité d’annuler la commande en cours et d’en demander le remboursement suivant les conditions fixées à l’Article 8.
Article 11 – Données personnelles
L’ensemble des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes et à la suggestion de produits adaptés aux besoins de l’Acheteur. Ces données sont exclusivement réservées à SEALUNE SAS.
1 . – Cookies –
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont collectés et enregistrent des informations telles que l’adresse IP, le matériel utilisé, le système d’exploitation, les pages visités et l’heure et la date de connexion. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins statistiques ou d’amélioration du service fourni. L’enregistrement des cookies vous permet notamment de vous connecter plus rapidement.
Lors d’une première visite, il est possible d’accepter ou de refuser le dépôt, la lecture de cookies ou l’utilisation de technologie de suivi.
2 . – Données personnelles –
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles relatives à l’utilisateur sur le Site, sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique dans le seul but d’assurer certains services : newsletter, marrainage, mails de confirmation d’achat, commandes et livraisons.
L’utilisateur fournit ces données en tout connaissance de cause lorsqu’il procède lui-même à la saisie des informations. De plus, il est averti lorsqu’il a l’obligation de saisir ces informations. Dans le cas d’un refus, il est possible que l’utilisateur ne puisse accéder à l’ensemble des services proposés par le Site.
Les destinataires de ces données sont la société SEALUNE SAS. Aucune donnée personnelle ne peut être publiée, transmise, échangée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
En conformité avec les Articles 16 et 19 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ces données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :
SEALUNE
121 rue Chanzy – 59260 Lille
ou à contact@sealune.fr
En cas de litige ou de non-respect de la réglementation sur des données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site : textes, photos, illustrations, logotypes, sons et vidéos sont la propriété de la société SEALUNE SAS et sont donc soumis au code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Ils ne peuvent être ni reproduits ni modifiés, ni exploités totalement et/ou partiellement sans autorisation écrite préalable sous peine de poursuites.
Par ailleurs la marque “ SEALUNE “ fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI sous le numéro 204672919 pour les classes n°3,4,5,14,16,25 et 30.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français. Le droit applicable aux présentes CVG est le droit français.